Protéger les élections internes en UE
Les Etats-membres demandent à la Commission européenne de prendre des mesures afin de protéger les élections de l’espace communautaire face aux ingérences extérieures.
Daniela Budu, 30.01.2025, 13:59
« Les récents incidents imposent une action commune urgente pour protéger les futures élections au sein de l’Union européenne »
Sur toile de fond de l’intensification des efforts visant à influencer les élections dans les États-membres, plusieurs pays de l’UE, dont la France, l’Allemagne et la Roumanie, ont demandé à la Commission Européenne de prendre des mesures pour protéger les élections de l’espace communautaire face à l’ingérence d’acteurs étrangers. « Les récents incidents imposent une action commune urgente pour protéger les futures élections au sein de l’Union européenne », peut-on lire dans la lettre signée par les 12 États-membres. Ils attirent l’attention sur la menace croissante que représente pour la stabilité et la souveraineté des pays de l’UE l’ingérence extérieure dans le processus électoral et le débat public. Ils demandent donc à l’Exécutif européen se serivr des pouvoirs dont il dispose aux termes du Règlement européen sur les services numériques pour protéger les processus électoraux dans les Etats-membres.
Des mesures plus strictes pour les plate-formes en ligne
Cet acte normatif oblige les plateformes de socialisation en ligne de modérer et de supprimer les contenus nuisibles, notamment les discours de haine et les contenus liés au racisme et à la xénophobie. Aux dires des diplomates européens l’appel vise particulièrement des pays comme la Russie et la Chine, mais aussi d’autres acteurs, constate Reuters. Rappelons qu’en décembre dernier, la Commission européenne a lancé une enquête visant la plateforme chinoise TikTok, soupçonnée de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de limiter l’ingérence étrangère dans les élections présidentielles roumaines de novembre 2024.
Par ailleurs, à l’issue de la réunion du Conseil Affaires générales de Bruxelles, le commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l’État de droit et de la protection des consommateurs, Michael McGrath, a souligné l’importance de protéger l’intégrité des élections, en particulier contre les immixtions étrangères. D’ailleurs, aux yeux de l’Exécutif européen cette question est une urgence; il s’engage donc à renforcer la résilience de l’Europe face aux menaces extérieures qui pèsent sur les processus démocratiques dans les États-membres. Plus encore, l’Exécutif européen tiendra compte de l’annulation des élections présidentielles de Roumanie dans l’élaboration de son rapport 2025 sur l’État de droit, a précisé le commissaire Michael McGrath.
La Commission de Venise s’est exprimée au sujet des élections de Roumanie
Pour rappel, récemment, la Commission de Venise a publié son rapport sur l’annulation des élections présidentielles par la Cour constitutionnelle de Roumanie à la fin de l’année dernière. Commission de Venise recommande qu’une telle décision ne soit pas basée uniquement sur des informations classées secrèt défense, car cela ne garantit pas la transparence nécessaire. En revanche, il faut indiquer clairement les transgressions de la loi et y apporter des preuves. En même temps, le pouvoir de la Cour constitutionnelle d’invalider les élections devrait être limité à des circonstances exceptionnelles et être clairement réglementé, selon la même Commission.
Un nouveau scrutin présidentiel en Roumanie
Dans ce contexte, l’Exécutif de Bucarest a adopté cette semaine une décision gouvernementale fixant le calendrier électoral des prochaines élections présidentielles. Ainsi le premier tour des élections présidentielles sur le territoire roumain aura-t-il lieu le 4 mai prochain, tandis que le vote à l’étranger s’étalera sur trois jours, du 2 au 4 mai. Si aucun candidat ne réunit plus de la moitié des suffrages, un second tour sera organisé le 18 mai, auquel participeront les deux candidats arrivés en tête du premier tour. (trad. Valentina Beleavski)
